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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 6, amendement 79
Michèle André, présidente :L'amendement n° 79, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
, qui peut également utiliser la dénomination ANAH,
La parole est à M. le rapporteur.
