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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 6, amendement 416
Michèle André, présidente :L'amendement n ° 416 est retiré.
L'amendement n° 527, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle peut, à ce titre, apporter une aide aux collectivités territoriales pour leurs opérations d'acquisition et d'amélioration de logements conventionnés.
La parole est à M. le rapporteur.
