Intervention de Thierry Repentin

Les logements locatifs aidés par l'ANAH reposent sur l'engagement du propriétaire bailleur de les louer pour une période de neuf ans à titre de résidence principale.

Les associations de solidarité qui travaillent dans ce secteur proposent d'assurer un meilleur contrôle des engagements pris par le propriétaire durant toute la période de contractualisation, en lui imposant, lors de la signature d'un nouveau bail, de justifier auprès de l'ANAH des ressources du nouveau locataire entrant dans les lieux, faute de quoi les avantages qui lui ont été octroyés seraient susceptibles d'être perdus.

Cette procédure, convenons-en, n'est guère contraignante, puisqu'il ne s'agit d'avoir connaissance des revenus du locataire qu'à la signature du bail.