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Intervention de Michèle André
Réunion du 6 avril 2006 à 22h00
Transmission d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 299, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles.
