Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 décembre 2009 à 9h45
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion