Intervention de Roger Romani

Réunion du 15 décembre 2009 à 9h45
Questions orales — Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 704, adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

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