Intervention de Michel Charasse

Réunion du 15 décembre 2009 à 9h45
Rappel au règlement

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Il paraît qu’on peut avoir le texte sur internet. Mais moi, je ne sais pas m’en servir ; j’ai droit à un document écrit, qui soit pratique.

Le report du délai limite est prévu par le règlement de notre assemblée. Des crédits sont inscrits dans le budget du Sénat pour sortir les textes dans les délais. Je ne vois pas pourquoi on ferait autrement.

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