Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, vous exprimez, à juste titre, vos préoccupations concernant les perspectives de développement économique de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Tout d’abord, je souhaite vous rassurer. L’État a toujours soutenu Saint-Pierre-et-Miquelon et son aide n’a pas faibli depuis des années, notamment au regard de sa population.

Dans le secteur de la pêche, il cherche à accompagner les initiatives locales. Il a ainsi soutenu le rachat de l’entreprise Interpêche par une société canadienne, au moyen d’une subvention d’un peu moins de 2 millions d’euros pour la seule année 2009. En outre, toujours en 2009, le Gouvernement a financé l’achat de deux navires, pour plus d’un million d’euros.

Je n’oublie pas non plus les 300 000 euros versés à l’entreprise de Saint-Pierre-et-Miquelon spécialisée dans la coquille Saint-Jacques. Vous le voyez, l’État a ainsi toujours répondu présent lorsque des demandes d’aides lui ont été adressées par l’archipel.

Au-delà des chiffres, je partage votre sentiment sur le besoin de redynamiser l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui souffre depuis l’effondrement de son secteur historique.

Le conseil interministériel de l’outre-mer, voulu et présidé par le Président de la République, nous a ainsi donné quelques pistes à suivre concernant le développement de Saint-Pierre-et-Miquelon par la structuration des filières « pêche » et l’expansion de l’aquaculture, par une plus grande transparence des circuits d’importation et de distribution et par une plus grande coopération avec le Canada.

La coopération avec le Canada est une piste prometteuse de développement économique, en particulier en ce qu’elle facilite l’accueil de sociétés canadiennes sur l’archipel, et leur donne accès au marché européen.

Nous allons donc renforcer nos relations diplomatiques et économiques avec notre partenaire canadien. Il s’agira de mettre en exergue les atouts et les contraintes d’une installation d’entreprises canadiennes sur votre archipel.

Enfin, de très nombreuses questions persistent sur le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon. Je vous rejoins sur l’opportunité de mettre en place une mission sénatoriale de réflexion sur l’exercice de ses compétences par la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il revient désormais à la présidence du Sénat de procéder à la désignation des membres de cette mission.

Les pistes d’action que la Haute Assemblée proposera seront soigneusement étudiées. Elles compléteront utilement les mesures du conseil interministériel pour l’archipel. Le Gouvernement examinera l’articulation de ces propositions avec les possibilités d’évolution statutaire.

Monsieur le sénateur, la seconde partie de votre question concerne l’accord de partenariat économique renforcé, qui correspond à une révision de l’accord-cadre commercial existant entre l’Union européenne et le Canada, en cours de négociation.

Afin de vous donner une information complète, je vous indique qu’une première session s’est tenue à Ottawa, au mois d’octobre dernier, dans une atmosphère très constructive. La prochaine se déroulera à Bruxelles.

Les intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon seront bien évidemment défendus par l’Union européenne, d’autant que, du côté canadien, cette négociation associe le gouvernement fédéral et les provinces. Les Canadiens ont d’ailleurs été sensibilisés à ce point.