Intervention de Bernadette Bourzai

Ma question s’adressait à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, mais je vous remercie de bien vouloir y répondre, madame la ministre. J’espère qu’en vous désignant à cette fin, le Gouvernement a voulu montrer qu’il sait entendre les besoins des collectivités territoriales.

Ma question porte sur l’incompréhension que suscite la restriction opposée depuis cet été aux urbanistes diplômés de l’université souhaitant s’inscrire au concours d’ingénieur territorial, mention urbanisme. En application du décret n° 2007-196 du 13 février 2007, ces urbanistes doivent passer devant une commission d’équivalence de diplômes. Dans les faits, les deux tiers des dossiers seraient rejetés.

Ces diplômés en urbanisme, qui réussissaient remarquablement bien le concours, apportaient au statut d’ingénieur territorial qui leur était alors conféré les compétences requises pour servir les collectivités recherchant des professionnels de l’analyse et de la prospective territoriale, de la conduite et du pilotage de projets urbains et de politique de la ville. La transversalité de leur formation signe la spécificité des responsabilités auxquelles ils se destinent et auxquelles sont attachés leurs futurs employeurs.

Un minimum de pragmatisme devrait permettre de prendre en compte le métier d’urbaniste – certes relativement jeune, tout comme l’approche du fait urbain – tel qu’il est et tel qu’il est devenu en s’adaptant aux évolutions de la société dans la civilisation urbaine. Les problèmes relevant de la politique de la ville sont loin d’être réglés, tout le monde en convient.

Le Gouvernement compte-t-il revoir ou préciser le décret précité, afin que les collectivités territoriales continuent à disposer d’ingénieurs territoriaux, mention urbanisme, ayant reçu la formation pluridisciplinaire et universitaire qu’elles apprécient sur le terrain ?