Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la ministre, vous n’avez malheureusement pas apporté de réponse aux questions que j’ai posées, et vous le savez bien !

Sur le plan national, tout d'abord, je vous répète les propos qu’a tenus M. le Président de la République : « Avant la fin de l’année, des marges de manœuvre pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus » ! Or vous venez de me répondre qu’une concertation serait organisée, qui porterait en priorité sur les valeurs locatives des locaux commerciaux.

Ce n’est pas ce que j’avais compris ! J’avais cru que M. le Président de la République annonçait des mesures pour la fin de l’année et que celles-ci concernaient les valeurs locatives pour l’ensemble de nos concitoyens, puisqu’il existe à cet égard de grandes injustices dont sont victimes les ménages de ce pays.

J’en viens à présent à la situation du quartier d’Orléans-La Source. Tout d'abord, je le précise avec beaucoup de force, je n’ignore pas que le coefficient d’entretien a été diminué pour un certain nombre de logements sociaux, comme je l’ai d'ailleurs souligné en posant ma question.

Je n’ignore pas non plus que, à la suite de demandes qui ont été formulées, un certain nombre d’habitants du quartier d’Orléans-La Source ont reçu un formulaire de la part du service des impôts.

Toutefois, je le rappelle, ces formulaires peuvent être envoyés à tout moment, à tous les habitants de toutes les villes de France. Il n’y a pas eu là de traitement particulier, et d'ailleurs nous n’en demandions pas.

Ce que nous réclamions, c’était une mesure générale, eu égard à la spécificité d’un quartier où les valeurs locatives ont été déterminées il y a longtemps et où elles sont totalement inéquitables en comparaison de celles qui s’appliquent dans les autres quartiers de la ville.

Pour être tout à fait clair, le coefficient d’entretien à La Source est de 1, 2 : c’est celui qui s’applique normalement aux habitations neuves, alors que ce quartier compte de très nombreux logements datant de trente ou quarante ans !

Nous demandons donc – et cette mesure relève de l’administration fiscale de l’État – la révision à la baisse de ce coefficient d’entretien, qui, par exemple, madame la ministre, pourrait passer de 1, 2 à 1, ce qui produirait alors un effet sur l’ensemble des locaux concernés.

S’il paraissait justifié de procéder à une baisse du coefficient d’entretien pour un certain nombre de logements sociaux, comme l’a fait à juste titre l’administration fiscale, il n’y a aucune raison de ne pas faire bénéficier de cette mesure l’ensemble des habitants et des contribuables du quartier de La Source. Tel était le sens de ma question.

Je suis souvent intervenu sur ce sujet et, malheureusement, je constate qu’aucune réponse ne m’a été apportée. Madame la ministre, il n’y a rien de nouveau dans vos propos aujourd'hui, et je le regrette vivement. En effet, je dénonce une injustice, sur laquelle je reviendrai tant qu’elle ne sera pas réparée, car elle est inacceptable.