Intervention de Jacques Mézard

Madame la ministre, ma question porte sur l’éventuelle suppression de services de chirurgie pratiquant moins de 1 500 actes par an, soit 182 blocs sur les 1 075 que compte notre pays. Cette mesure concernerait 25 % des établissements chirurgicaux du secteur public et seulement 9 %, semble-t-il, de ceux du secteur privé.

Il s'agirait donc de supprimer les « petits » services de chirurgie qui ne seraient pas assez modernes, selon vos propos, madame la ministre, pour « assurer une filière de soins chirurgicaux extrêmement complète » et « assurer la sécurité et la qualité des soins » ; j’aimerais d'ailleurs savoir si des statistiques ou des audits ont été réalisés sur cette question de la sécurité et de la qualité des soins dans les blocs opératoires...

Ainsi, le critère choisi pour évaluer la qualité d’un tel bloc serait de 1 500 actes par an et par établissement. Or les différents types d’interventions et le nombre des chirurgiens nécessaires pour les réaliser n’entreraient pas en ligne de compte.

Cette approche nous semble purement technique ; elle ne prend pas en considération la dimension humaine des petites structures de proximité, ce qui nous pose problème.

Il s'agit là d’une nouvelle menace, pouvant aller parfois jusqu’à la suppression pure et simple, qui pèse sur les « petits » établissements hospitaliers.

J’entends bien la nécessité d’assurer la qualité des soins et la sécurité de l’usager ; nous partageons bien entendu votre souci, madame la ministre. J’ai d'ailleurs noté que le Conseil national de la chirurgie avait préconisé la fermeture des établissements réalisant moins de 2 000 actes par an mais que vous aviez choisi, dans le souci de maintenir une certaine proximité des soins, d’abaisser ce seuil à 1 500 actes.

Il n’en reste pas moins que cette approche laisse de côté l’évaluation de la qualité dans les grands hôpitaux ou dans les établissements privés, qui prendront en charge les malades en cas de fermeture des petits blocs opératoires.

L’accès aux soins d’urgence pose problème, selon nous : nous craignons que de telles fermetures n’obligent le patient à réaliser un plus long trajet avant de rejoindre un hôpital, ce qui n’est pas sans risque, notamment dans les territoires qui sont particulièrement enclavés et connaissent les difficultés de transport que l’on sait.

Madame la ministre, nous souhaitons que vous preniez en considération les difficultés particulières de ces territoires et puissiez nous préciser les intentions exactes du Gouvernement en matière d’organisation territoriale des soins chirurgicaux, en tenant compte, je le répète, de la réalité de zones très enclavées, afin de garantir l’offre publique de soins de proximité.