Intervention de Éric Besson

Il s’agit là d’un sujet complexe et délicat, qui concerne un public particulièrement fragile, estimé entre 3 000 et 4 000 mineurs.

Cette question ne doit pas donner lieu à des querelles partisanes, comme en témoignent le sens et l’esprit de votre intervention. Elle appelle, dans le respect des compétences de chacun, une coopération étroite de l’ensemble des acteurs concernés.

J’ai rendu visite, dès février 2009, aux associations qui mettent en œuvre, à Paris, le dispositif de mise à l’abri des mineurs étrangers isolés, financé par l’État à hauteur de 2, 7 millions d’euros.

J’ai mis en place, en mai dernier, un groupe de travail pluraliste sur les mineurs étrangers isolés, avec mission d’établir un diagnostic partagé et de présenter des propositions d’amélioration du dispositif de prise en charge. Il comprenait des représentants de l’Association des maires de France, l’AMF, et de l’Association des départements de France, l’ADF.

Son rapport m’a été remis le 16 novembre, et j’ai fait connaître mes premières propositions, telle la séparation absolue des mineurs et des majeurs dans les zones d’attente créées en 1992 par le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

En ce qui concerne la prise en charge financière des mineurs étrangers isolés au titre de l’aide sociale à l’enfance, je veux rappeler, sans en négliger l’incidence sur les budgets des collectivités départementales, qu’un mineur étranger isolé est légalement considéré, d’abord, comme un mineur.

Il n’est pas envisageable, sans heurter nos principes républicains les mieux établis, d’opérer des distinctions selon l’origine des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Je veux également indiquer que la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a clairement rappelé la compétence des services d’aide sociale à l’enfance, et donc des départements.

L’État se montre déjà solidaire des collectivités départementales. Il finance, pour un montant annuel de 7 millions d’euros, des structures d’accueil et d’hébergement de mineurs étrangers isolés : dispositif parisien, lieu d’accueil et d’orientation de Taverny, centre d’accueil et d’orientation des mineurs isolés demandeurs d’asile de Boissy-Saint-Léger.

J’ai également décidé l’ouverture, en septembre dernier, à Vitry-sur-Orne, en Moselle, d’un centre de 50 places pour mettre à l’abri et prendre en charge les mineurs étrangers isolés, livrés jusque-là aux filières mafieuses de la « jungle » de Calais.

Mais vous avez raison de le souligner, la prise en charge des mineurs étrangers isolés n’est pas équitablement répartie entre les départements. Sans doute une meilleure utilisation, par les parquets et les juges des enfants, du pouvoir de placement dont ils disposent sur l’ensemble du territoire pourrait-elle faciliter une meilleure répartition géographique de cette prise en charge.

Je suis, de plus, prêt à rechercher, avec le président de l’Association des départements de France, une plus grande efficacité du dispositif.

En outre, je crois nécessaire, s’agissant d’une question européenne, de mobiliser des financements communautaires dans le cadre d’un fonds européen, qui serait à créer, de protection des mineurs étrangers isolés. J’ai demandé à la présidence espagnole de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier prochain, d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour, et je crois savoir qu’elle est d’accord.

Je voudrais enfin rappeler que la France est exemplaire : notre pays est l’un des seuls en Europe à offrir une protection absolue aux mineurs étrangers présents sur son territoire, ces jeunes ne pouvant faire l’objet ni d’une mesure d’éloignement contraint ni d’une remise à un autre État membre de l’Union européenne.