Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, Mme Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, empêchée, m’a demandé de vous faire part de la réponse qu’elle souhaitait vous apporter.

Elle tient à vous dire que le projet de restructuration de l’administration pénitentiaire en Rhône-Alpes, plus particulièrement le devenir de la maison d’arrêt de Privas, fait de sa part l’objet d’une attention particulière.

Ainsi que vous le soulignez, cet établissement, mis en service en 1820, est situé en plein cœur de la ville. Alors que sa capacité est limitée à 64 places, au 1er novembre dernier, 80 personnes y étaient écrouées.

Un nouveau programme immobilier pénitentiaire, en cours d’élaboration, doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements pénitentiaires soit par rénovation, soit par reconstruction.

Il implique la mise aux normes d’une partie du parc pénitentiaire, dans la mesure où, initialement, l’ouverture de 12 300 places nouvelles correspondait à la fermeture de 12 300 autres situées dans des établissements particulièrement vétustes ou inadaptés à la réalisation d’une politique pénitentiaire moderne. À cet objectif est venue s’ajouter la création, annoncée par le Président de la République, de 5 000 places supplémentaires.

C’est dans le cadre de l’élaboration de ce programme immobilier que le devenir de la maison d’arrêt de Privas sera prochainement évoqué. Mme le ministre d’État me prie de vous préciser qu’aucun arbitrage n’est encore rendu sur le choix des nouvelles implantations et sur les fermetures éventuelles d’établissement. Bien évidemment, vous serez tenu informé des avancées de la réflexion.