Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, à la fin de 2007, les conclusions du Grenelle de l’environnement ont fait émerger, parmi les grands axes d’action des différentes thématiques en discussion, la protection des ressources en eau. Vous l’avez rappelé, un objectif fort a été fixé : renforcer d’ici à 2012 la protection des aires d’alimentation d’au moins 500 captages d’eau destinée à la consommation dont la qualité est aujourd’hui menacée de dégradation.

Il a aussitôt été demandé aux services de l’État de considérer cet objectif comme une priorité et de bâtir un programme de travail sans attendre la promulgation de la loi Grenelle II, afin de garantir le respect de l’échéance fixée.

Répartis sur l’ensemble du territoire, 507 captages ont ainsi été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : l’état de la ressource au regard des pollutions par les nitrates ou les pesticides, le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie et, enfin, la volonté de reconquérir certains captages aujourd’hui abandonnés.

Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces captages pourra s’appuyer sur celui des zones soumises aux contraintes environnementales, les ZSCE, issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Dans le département de la Moselle comme dans les autres départements, cela doit se traduire par la définition et la mise en œuvre de programmes d’action, dont la réussite reposera sur l’implication de tous les acteurs territoriaux concernés au travers d’une animation territoriale.

En raison de l’importance de cette phase de concertation, il est prévu que l’animation bénéficie de crédits d’État déconcentrés ou de moyens financiers engagés par les agences de l’eau.

L’hypothèse d’un arrêt de certains captages ne peut être un motif pour les retirer de la liste, puisque la reconquête de leur qualité reste un objectif à maintenir.

Dans le cas où un défaut de mobilisation sur un captage donné n’offrirait toutefois aucune autre issue que celle de le retirer de la liste, il reviendrait au préfet du département concerné de proposer un nouveau captage en remplacement du captage en question.

En tout état de cause, il s’agit non pas de contraintes nouvelles, mais de mesures destinées à assurer une qualité des eaux conforme à la réglementation en vigueur.