Intervention de Jean-Luc Fichet

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous alerter sur le sort des bateaux de plaisance hors d’usage qui se trouvent aujourd’hui dans les ports ou chez des particuliers. Les risques que font courir ces bateaux pour l’environnement sont très importants. Leur déconstruction apparaît aujourd’hui comme une nécessité après quarante ans de production de coques plastiques.

La fédération des industries nautiques a lancé avec le ministère de l’écologie et l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, un vaste projet de déconstruction favorisant la mise en place d’un réseau national. En Bretagne, la région soutient ces initiatives par le biais de la charte des espaces côtiers bretons.

Dans le cadre du Grenelle de la mer, les acteurs économiques et ceux du nautisme ont sollicité l’État pour mettre de toute urgence en place une réglementation relative à la déconstruction.

En effet, cette activité se heurte à un manque cruel de législation, puisque la récupération d’un bateau en vue de sa déconstruction est impossible au regard de l’inaliénabilité du droit de la propriété. Il nous faudrait pourtant trouver des voies incitatives ou coercitives pour que les propriétaires de ces bateaux de plaisance hors d’usage prennent conscience de la nécessité de ne pas les laisser à l’abandon, car cette question est essentielle pour l’avenir de notre planète.

Un travail de sensibilisation et de prise de conscience par les propriétaires, mais aussi par les professionnels, comme les gestionnaires des ports ou les responsables des chantiers navals, est donc incontournable.

Par ailleurs, une filière de déconstruction permettrait de créer des centaines d’emplois sur les territoires proches de nos côtes.

Je prendrai l’exemple, dans mon département, de l’action entreprise par l’association Les Genêts d’Or.

Cette association, qui œuvre en faveur du développement de l’emploi des personnes handicapées, a repéré entre Saint-Malo et Lorient un potentiel de 450 à 550 bateaux. Le nombre de tonnes à traiter est estimé par les experts à 10 000 d’ici à 2010 et à 20 000 à l’horizon de 2025. Actuellement, 20 000 bateaux arrivent chaque année en fin de vie.

Quelles mesures législatives peuvent-elles être prises pour mettre en place des circuits de récupération et de déconstruction de bateaux de manière à respecter l’environnement ?