Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, le nombre de navires de plaisance immatriculés en métropole pour une navigation en eaux maritimes était de 907 000 unités au 31 août 2008.

Toutefois, la flotte active, composée des navires pouvant réellement naviguer, est évidemment inférieure. En effet, de nombreux plaisanciers ne signalent pas l’inaptitude ou la destruction de leur embarcation, notamment dès lors qu’il s’agit de petites unités de moins de six mètres, lesquelles représentent 76 % de cette flotte.

Ainsi, la flotte potentiellement en état de naviguer est aujourd'hui estimée à 153 000 unités pour les plus de six mètres et à 379 000 unités pour les moins de six mètres.

Chaque année, environ 23 000 unités sont nouvellement immatriculées, dont 66 % de moins de six mètres et 75 % de navires à moteur.

En 2003, une étude a été menée par l’Agence française de l’ingénierie touristique, l’AFIT, sur l’adaptation des capacités d’accueil à la demande de places dans les ports de plaisance.

Selon cette étude, environ 13 000 embarcations arrivent chaque année en fin de vie, dont 3 000 de plus de six mètres et 10 000 de moins de six mètres. Parmi ces dernières, on estime à 2 000 unités les embarcations pneumatiques et à 2 200 unités les véhicules nautiques à moteur, tels que les scooters et motos de mer.

Conscients de cette situation, les professionnels de la plaisance, regroupés au sein de la fédération des industries nautiques, ont créé l’association pour la plaisance éco-responsable, dont l’objectif est d’organiser et d’animer la mise en place d’une filière française de déconstruction et de recyclage des bateaux de plaisance hors d’usage et, par extension, des autres filières de déchets liés à l’ensemble des activités du nautisme.

En effet, la très grande majorité des coques des navires de plaisance étant désormais construite en matériau composite, les filières classiques ne sont pas appropriées au recyclage d’un tel produit, les autres déchets étant absorbés par les filières traditionnelles de traitement. Il existe, je vous le rappelle, un plan de collecte et de traitement des déchets dans chaque port.

Afin d’anticiper les difficultés liées à la déconstruction des futurs navires de plaisance, un colloque sur les enjeux du développement durable pour la filière nautique a été organisé à Lorient, sur l’initiative de l’État, le 11 juin dernier. L’objectif était de sensibiliser à la fois les professionnels de la filière et les chantiers navals, afin d’intégrer dès la conception du navire et, par suite, durant le processus de construction des éléments permettant un recyclage maximal lorsque le bateau arrive en fin de vie.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, ce sujet a fait l’objet de débats lors du Grenelle de la mer. Les parties prenantes ont pris l’engagement d’encourager la constitution d’une filière industrielle française de démantèlement, de recyclage et de dépollution des navires.

À ce titre, le Premier ministre vient de nommer le député Pierre Cardo parlementaire en mission, pour proposer au Gouvernement des mesures concrètes et opérationnelles visant à développer cette filière, y compris pour les navires de plaisance.

D’autres engagements ont été pris pour éviter « les bateaux ventouses » et ainsi contraindre leur propriétaire à les mettre dans une filière de déconstruction s’ils sont hors d’usage.

Enfin, dans le cadre des travaux de recherche qui seront menés pour inventer le navire du futur, un effort particulier sera déployé pour permettre, dès la construction, de faciliter le retraitement des matériaux.