Intervention de Benoist Apparu

Madame le sénateur, la commune de Trilport compte actuellement 5 % de logements sociaux, et elle a réalisé sur l’année 2008 six logements sociaux. Ce chiffre faible s’expliquerait, selon vous, par un classement en zone II qui rend difficile la construction de logements sociaux, conduit notamment à un loyer plafond des logements plus bas qu’en zone I, impose par voie de conséquence une mobilisation de fonds propres plus importante pour les organismes de logement social et limite ainsi la construction de logements sociaux.

Le cadre réglementaire des aides à la pierre présente des éléments de souplesse et permet d’ores et déjà d’intégrer les réalités locales, en modulant certains paramètres d’équilibre des opérations. Ainsi, sur des zones restreintes et dans un cadre déconcentré, le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation lui permettant de moduler l’assiette de subvention et le niveau de loyer, ce qui limite ces risques d’effets de zonage que vous avez décrits.

Les changements de zonage doivent être examinés avec beaucoup de précautions, car ils ont notamment pour effet d’augmenter directement le loyer demandé aux personnes habitant ces logements. Ce zonage a été modifié par arrêté en novembre 2005 et a concerné 326 communes d’Île-de-France. Ces changements ont fait suite à un rapport sur le déficit de construction de logements sociaux en Île-de-France. Un schéma similaire à celui que vous avez évoqué a été décidé pour ces 326 communes. Ces changements ont été fixés sur la base du prix du foncier, afin de permettre un meilleur équilibre des opérations.

La commune de Trilport n’a pas fait l’objet d’un reclassement en 2005. Toutefois, il s’avère qu’elle fait partie de l’unité urbaine de Meaux et qu’elle aurait légitimement pu être reclassée en zone I.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il a été demandé au préfet de se rapprocher de la commune de Trilport pour examiner avec elle l’ensemble des adaptations locales permettant de faciliter, sur cette commune, la réalisation de logements locatifs sociaux.

Par ailleurs, à l’occasion d’une prochaine révision de l’arrêté de zonage, nous veillerons à intégrer la commune de Trilport à la zone I.