Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi quand même de vous faire remarquer la longueur des procédures ! J’ai en main la lettre du préfet adressée au maire de Trilport qui nous écoute, puisqu’il est dans les tribunes.

Les premiers courriers remontent au début de l’année 2007. La réponse du préfet date de janvier 2008. Or nous sommes le 15 décembre 2009 !

Vous me rétorquez que le préfet a toute latitude pour apprécier. Dans son courrier datant de janvier 2008, il écrit que la DGUHC a engagé la procédure dans le cadre d’une discussion interministérielle, afin de rectifier l’arrêté.

Vous m’annoncez une prochaine révision. Je ne vous ai pas demandé de date, mais, la fin de l’année approchant, j’espérais quand même que cette affaire quelque peu ubuesque serait réglée en 2010, et cela d’autant plus que la lenteur des procédures n’est pas indolore, monsieur le secrétaire d'État !

Vous connaissez les difficultés qui sont les nôtres en Île-de-France. La région s’est dotée d’un opérateur pour le foncier ; nous connaissons le prix. Si nous voulons, partout où c’est possible, encourager les communes, encore faut-il que les procédures soient quand même plus rapides et plus claires !

N’oubliez pas que la commune, labellisée pour cela, s’est engagée dans la construction d’un écoquartier, où elle va créer des logements sociaux. Par conséquent, c’est le moment ou jamais de prendre cet arrêté rectificatif, afin que ses efforts ne soient plus entravés et qu’elle atteigne rapidement ce seuil de 20 % de logements sociaux qu’elle a la volonté de construire. Le plus vite sera le mieux.