Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des ports maritimes, un an après la signature d’un accord-cadre national relatif à la réforme portuaire et la publication des décrets qui instituent les GPM, les grands ports maritimes.

Cette réforme a été présentée comme un plan de relance pour l’activité des ports. Selon les propos de M. Bussereau, « personne ne resterait sur le bord du chemin », « il faudrait faire du cousu main », « il s’agirait de trouver une boîte à outils qui permette à chaque GPM d’appliquer la loi et l’accord-cadre national ».

Or, douze mois après ces annonces, force est de constater que la réalité est bien différente. La question se pose : à quoi aura servi cette réforme ? En effet, la loi devait mettre en place une nouvelle gouvernance des ports. Or les personnels et leurs organisations syndicales s’aperçoivent que, dans la plupart des cas, il n’en est rien, ce principe n’ayant pas été respecté par le Gouvernement lui-même.

Les mesures de transfert des outillages et le détachement des personnels d’exploitation des ports auprès des opérateurs privés étaient assortis de promesses de développement de l’activité portuaire et de création de 30 000 emplois directs ou indirects.

Là encore, les faits contredisent les discours, puisque les opérateurs et les grands armements, qui, pourtant, avaient été à l’origine de cette demande de réforme, rencontrent aujourd’hui de grandes difficultés et sont incapables de faire face aux responsabilités que leur impose la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et l’accord conclu le 30 octobre de la même année.