Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, depuis 2008, nous sommes confrontés à la crise mondiale la plus importante depuis 1930. Un tel contexte a donc modifié les conditions économiques de nos ports !

La réforme portuaire voulue par le Président de la République et mise en œuvre par le Gouvernement depuis le début de l’année 2008 se déroule selon le calendrier prévu initialement.

Tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris, et un accord a été trouvé, au niveau national, par les partenaires sociaux pour préciser les conditions d’application de cette réforme. Localement, les instances de gouvernance des sept grands ports maritimes ont été mises en place. Elles ont adopté, au printemps dernier, les projets stratégiques qui définissent la stratégie et les perspectives de développement de ces ports. Les négociations de gré à gré pour la cession des outillages ont été conduites avec les opérateurs et ont abouti, pour la quasi-totalité des terminaux, à un accord. Les dossiers relatifs à ces cessions ont été transmis à la commission nationale d’évaluation chargée de garantir les intérêts patrimoniaux de l’État et des ports. Celle-ci aura rendu l’ensemble de ses avis avant la fin de l’année.

Les cessions d’outillage et le transfert des contrats de travail des agents auprès des opérateurs interviendront donc au premier semestre 2010. Conformément à la loi, la réforme sera mise en place sur l’ensemble des terminaux des sept grands ports maritimes au plus tard au printemps 2011.

En dépit de la conjoncture économique que je rappelais à l’instant, l’engagement des opérateurs en faveur de cette réforme n’a pas faibli. Ils sont, comme le Gouvernement, conscients que le report de réformes indispensables, sous le prétexte de la crise, condamnerait purement et simplement les ports français. Il faut au contraire que ceux-ci soient en ordre de marche et pleinement compétitifs lorsque l’activité économique redémarrera et que les armateurs redéfiniront leurs services de desserte de l’Europe.

Pour accompagner cette modernisation de l’organisation des terminaux portuaires, l’État a engagé un effort financier particulièrement important.

Les crédits d’entretien des accès maritimes ont été augmentés pour couvrir, d’ici à cinq ans, l’intégralité des dépenses.

Les crédits d’investissement prévus dans les contrats de projets État-région ont été doublés pour la période 2009-2013, et une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d’euros a été mobilisée dans le cadre du plan de relance de l’économie française.

Ces efforts ont permis d’inscrire dans les projets stratégiques des ports de nouvelles opérations d’investissement. Je pense notamment à la plate-forme multimodale du port du Havre, aux projets de nouveaux bassins du port de Dunkerque, à l’accélération du programme Fos XL à Marseille ou au nouveau terminal à conteneurs du port de Nantes-Saint-Nazaire.

Ces projets seront créateurs d’emplois. Ainsi, 1 000 conteneurs arrivant chaque année dans un port correspondent à cinq emplois tout au long de la chaîne logistique.

S’agissant plus précisément du port de Rouen, la mise en commun des salariés ne pourrait se faire que sur l’initiative des opérateurs, si cela correspondait à leur logique de développement. L’esprit de cette réforme est de mettre en place une gestion intégrée des terminaux, dans laquelle les opérateurs sont pleinement responsables. Pour autant, le dialogue doit se poursuivre. Je sais que de nouvelles réunions se sont tenues entre le port, les salariés et les entreprises, et je suis persuadé que l’esprit de responsabilité prévaudra pour trouver des solutions adaptées pour ce port.