Intervention de Gérard Larcher

Mes chers collègues, je voudrais brièvement vous rendre compte de la conférence des présidents exceptionnelle qui, réunie à la demande des présidents des groupes de l’Union centriste et de l’Union pour un mouvement populaire, avait pour objet d’examiner, au titre de l’article 29, alinéa 2, de notre règlement, les conditions dans lesquelles se sont déroulés la séance d’hier après-midi et le scrutin d’hier soir, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.

La conférence a entendu MM. les présidents, ainsi qu’un rapport du président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Jean-Jacques Hyest, saisi par moi-même, sur les conditions de déroulement et l’appréciation de la sincérité du vote qui s’est exprimé.

La conférence a constaté que le Gouvernement ne demandait pas de nouvelle délibération. De manière consensuelle, elle a toutefois estimé que les votes devaient être mieux éclairés, notamment en cas de vote sur article unique ou par division, afin que nos collègues puissent mieux se repérer dans les débats complexes. Elle a également jugé qu’une attention particulière devait être portée à la préparation de ces votes, notamment lors des scrutins publics.