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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 décembre 2009 à 15h30
Candidatures à des organismes extraparlementaires
Gérard Larcher, président :Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :
- du sénateur appelé à siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active, créé en application de l’article 2 du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 ;
- du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation du service des achats de l’État, créé en application de l’article 5 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009.
La commission des affaires sociales et la commission des finances ont respectivement fait connaître qu’elles proposent les candidatures de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et de M. Bernard Angels pour siéger au sein de ces organismes extraparlementaires.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
