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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29
Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Monsieur le sénateur, votre amendement rendrait automatique la communication des informations qui seront désormais délivrées aux collectivités. Cette communication entraînant un certain nombre d’opérations qui ont un coût, il est préférable de la réserver aux collectivités qui en font la demande.
Si cet article est voté, le droit à l’information de la collectivité figurera dans la loi, et cela nous paraît suffisant.
Par conséquent, je souhaite le retrait de votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
