Intervention de Éric Besson

Mme le rapporteur a parfaitement résumé la situation : l’objectif de couverture du territoire en réseau de téléphonie mobile est un enjeu crucial. Nous sommes d’ailleurs tous conscients que cette couverture reste imparfaite. C’est pourquoi l’Assemblée nationale avait introduit un amendement relatif à l’itinérance locale dans ces zones grises.

Je veux dire mon accord avec l’analyse que vous avez développée, madame le rapporteur. L’itinérance locale entre les opérateurs soulève effectivement des problèmes techniques non encore résolus, ce qui entraîne des incertitudes sur la continuité des communications lors des déplacements. Vous avez dit à juste titre que l’impact de cette mesure sur les déploiements prévus ou en cours en téléphonie mobile de deuxième génération n’est pas évalué à ce stade. Vous avez également dit que cela pourrait constituer un mauvais signal pour les opérateurs au moment où ils investissent massivement.

Il est donc prématuré de légiférer. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression que vous proposez. Pour autant, on ne peut pas entièrement occulter la question des zones grises. Votre amendement constitue donc une bonne base pour aborder cette question.

D’une part, le bilan demandé à l’ARCEP permettra d’évaluer précisément l’ampleur des zones grises et leur perspective de résorption, ce qui est indispensable avant d’envisager des mesures plus précises.

D’autre part, votre dispositif permettra d’informer précisément tant le public que les collectivités territoriales sur les déploiements des opérateurs en zone grise, ce qui rendra plus concret les progrès de couverture du territoire.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 163 et invite les auteurs des amendements n° 876, 997, 94, 702, 786 et 785 à bien vouloir les retirer. À défaut, il émettra un avis défavorable.