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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2009 à 21h30
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 décembre 2009, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (Procédure accélérée) (n° 63, 2009-2010).
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 131, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 132, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
