Intervention de Gérard Le Cam

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.

Madame la ministre, la directive Bolkestein constitue une épine dans le pied des partisans de l'adoption du traité constitutionnel européen, épine qu'ils peinent à retirer.

Cette directive, déposée en janvier 2004 et inscrite dans le marbre de la Constitution giscardienne, suscite aujourd'hui une panique à retardement chez les partisans de l'Europe libérale.

Sous l'impulsion du Président de la République, c'est l'idée d'une remise à plat qui prévaut aujourd'hui.

M. Larcher, ministre du travail, était ce matin à Bruxelles pour participer à ce ballet de bonnes intentions. Il y a cependant un « hic » : la Commission de Bruxelles a déjà indiqué, le mois dernier, qu'elle n'avait aucunement l'intention de retirer cette directive, rappelant ainsi sa toute-puissance, qui échappe au contrôle démocratique.

De plus, tout dernièrement, le Parlement européen a rendu public son programme législatif à venir, qui comprend l'examen de la directive Bolkestein en son état actuel. Pouvez-vous le confirmer, madame la ministre ?

Ce double langage des partisans du « oui » en France, qui s'agitent pour contester la directive avant le référendum et pour ensuite laisser faire, est inacceptable.

Pour prouver votre bonne foi, madame la ministre, il n'y a pas à tergiverser : c'est le retrait de la directive que M. Chirac et le Gouvernement doivent obtenir et non pas une hypothétique remise à plat renvoyée aux calendes grecques.

Madame Haigneré, vous disiez, le 1er décembre dernier : « Cette proposition de directive justifie un accueil globalement positif. » Or, hier, vous affirmiez : « La position du Gouvernement est très claire. La directive est inacceptable en l'état et doit faire l'objet d'une remise à plat. » Que faut-il croire entre ces deux positions si contradictoires ?

Madame la ministre, l'attitude du gouvernement auquel vous appartenez est une attitude de circonstance.

La directive Bolkestein applique à la lettre le principe de la concurrence libre et non faussée, omniprésente dans le traité constitutionnel que vous défendez bec et ongles et dans lequel l'explosion du code du travail est programmée.

Pis - et je vous demande de me confirmer ce fait -, une fois le traité constitutionnel adopté, la France ne pourra plus dire « non » à la directive Bolkestein, puisque la supériorité des normes européennes sur les normes nationales est expressément prévue par le traité aux articles III-207 et III-210. En cas de refus persistant, la Cour de justice de l'Union européenne pourra imposer l'application de la directive à l'Etat récalcitrant.

Ma conclusion est logique. Pour réduire à néant la directive Bolkestein, deux moyens s'imposent : voter « non » au référendum