Intervention de Jacques Pelletier

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2004, dans le monde, 40 millions de personnes ont été infectées par le virus du sida et plus de 3 millions d'entre elles sont décédées.

Dans les vingt prochaines années, près de 70 millions de personnes pourraient mourir dans les quarante-cinq pays les plus touchés par cette pandémie.

Cette situation, terriblement préoccupante, rend nécessaire la mobilisation de tous, car il y a bien une urgence sanitaire mondiale.

Depuis quelques années, nous assistons à la mise sur le marché de médicaments génériques afin que les malades des pays les plus pauvres puissent recevoir des traitements à des prix acceptables.

Malheureusement, cette avancée décisive est menacée par l'entrée en vigueur des accords sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce établis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

En effet, aux termes de ces accords, entrés en vigueur le 1er janvier 2005, la plupart des pays en développement doivent introduire dans leurs législations des lois interdisant la copie et la vente de médicaments sous brevet.

C'est notamment le cas de l'Inde, principal fournisseur mondial de génériques à très bas prix contre le sida à destination de tous les pays du Sud.

Certes, l'accord du 30 août 2003 permet de poursuivre la fourniture de génériques. Mais sa mise en oeuvre risque d'être très difficile tant les procédures sont complexes.

En effet, pour chaque achat de médicaments, une double licence est requise, tant pour le pays importateur que pour le pays exportateur.

De plus, la licence émise est valable pour une unique transaction. Elle concerne un médicament précis, pour une quantité donnée.

Cette situation est humainement et politiquement intolérable.

Nous acceptons que le commerce international soit très ouvert, mais pas au détriment de la vie de dizaines de millions de personnes.

Monsieur le secrétaire d'Etat, alors que le gouvernement français a fait de la lutte contre le sida la grande cause nationale pour 2005, quelle est sa stratégie au niveau mondial pour combattre ce fléau, en favorisant notamment un accès facile aux génériques ?