Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 997 786 785

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Les amendements n° 997, 786 et 785 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 163.

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