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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 844
Michèle André, présidente :L'amendement n° 844 rectifié est retiré.
L'amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau et Revol, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De même, cette personne fait droit aux demandes d'accès à la capacité de transport dudit réseau émanant d'autres opérateurs et exploitants d'une infrastructure ou d'un réseau d'initiative publique.
La parole est à M. Philippe Leroy.
