Intervention de Roland Muzeau

Nous nous étions opposés au maintien jusqu'au 31 décembre 2005 du taux transitoire de majoration des heures supplémentaires à 10 % pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il est évident que nous nous opposons à la nouvelle prolongation de ce délai jusqu'en 2008.

Deux raisons motivent cette position.

Tout d'abord, nous nous opposons fermement à la perte nette de pouvoir d'achat que subissent les salariés qui font des heures supplémentaires dans les PME. Au lieu de relever le pouvoir d'achat des salaires les plus bas, avec cette proposition de loi, on propose aux salariés, et en premier lieu aux plus mal payés d'entre eux, qui n'ont pas le choix, un marchandage honteux : sacrifier leur temps de vie pour obtenir l'indispensable augmentation de leur rémunération, une augmentation d'ailleurs particulièrement faible dans le cas des PME.

Dans ce marché de dupes, c'est toujours l'employeur qui décide ; le salarié y perd les garanties légales, l'inspection du travail est dépossédée de la faculté de s'opposer au recours abusif aux heures supplémentaires.

Ensuite, il nous parait totalement inacceptable que soit prolongée cette différence de traitement entre les salariés des petites structures et ceux des grandes entreprises. C'est d'autant plus inacceptable que cette mesure avait été présentée comme temporaire et qu'à force de prolongation elle semble s'installer durablement.

Le Gouvernement se réclame des PME pour préconiser des assouplissements. Mais pensez-vous qu'il réponde correctement à leurs problèmes ?

Encourager les PME à ne pas changer l'organisation du travail, c'est creuser encore l'écart entre elles et les grandes entreprises. Pour la plupart, elles subissent de plein fouet la politique d'externalisation des coûts des grands groupes, celle de la sous-traitance en cascade. Aucun gouvernement n'a voulu jusqu'ici s'attaquer à ce problème pourtant essentiel !

Rien ne justifie que les salariés des PME soient exclus des 35 heures. II faut les aider à résister plutôt qu'à se plier aux pressions que leurs employeurs exercent sur eux en leur faisant croire que la RTT amènera immanquablement une baisse de rémunération ou une suppression d'emploi. Leur aspiration à bénéficier de la RTT et de meilleurs salaires est légitime. Elle doit et elle peut être satisfaite.

Nous avons demandé, par le biais d'un autre amendement, que cette prolongation soit annulée. Avec l'amendement n° 219, nous faisons un pas vers vous en proposant que cette prolongation soit valable uniquement pour les entreprises de moins de dix salariés, c'est-à-dire pour les micro-entreprises. En effet, quoi qu'on en dise, les entreprises de plus de dix salariés ont largement eu le temps de s'adapter à la réforme du temps de travail.