Intervention de Roland Muzeau

Nous l'avons dit, l'article 3 proroge jusqu'au 31 décembre 2008 le dispositif transitoire en matière d'heures supplémentaires qui s'applique aux entreprises de moins de vingt salariés.

Vous le savez, les heures supplémentaires s'y déclenchent à partir de la trente-septième heure seulement, au lieu de la trente-sixième dans le régime normal, et elles sont majorées de 10% seulement au lieu de 25% pour les autres entreprises.

Le fait que les entreprises de moins de vingt salariés ne puissent toujours pas passer aux 35 heures est une situation qui ne peut perdurer. Par conséquent, le régime dérogatoire concernant les heures supplémentaires dans ces entreprises n'a plus lieu d'être.

L'article 3 est bien loin de permettre le libre choix des salariés, puisqu'il maintient l'inégalité entre les salariés des petites entreprises et les autres, mais aussi entre petites et grandes entreprises.

Les salariés des petites entreprises sont non seulement soumis à une durée hebdomadaire de travail plus élevée, mais de surcroît leurs heures supplémentaires sont moins bien rémunérées.

Cette inégalité est inacceptable. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression du I de l'article 3, qui maintient contre toute logique une majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés à 10 % seulement.