Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 3 mars 2005 à 15h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article 3

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Cet amendement est motivé par des raisons élémentaires d'équité sociale. Il vise à faire évoluer progressivement le taux de majoration des heures supplémentaires de 10 % à 25 % jusqu'en 2008 dans les entreprises de moins de vingt salariés.

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