Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement a un objet simple : il s'agit de faire cesser le régime transitoire des entreprises de moins de vingt salariés concernant le passage aux 35 heures au 1er mars 2005.

Nous pouvons préciser, à ce stade de la discussion, que le dispositif incitatif à la réduction du temps de travail dit « de Robien » date de 1996, que la première loi Aubry a été promulguée en 1998 et que la seconde loi Aubry l'a été en 2000. Si l'on suit la logique du texte qui nous est proposé aujourd'hui, les salariés des PME de moins de vingt salariés auront donc attendu plus de douze ans la réduction de leur temps de travail.

Et comment ne pas rappeler encore l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, que vous avez validé, monsieur le ministre, le 30 décembre dernier et qui dispose que, dans ce secteur, la durée de travail hebdomadaire est fixée à trente-neuf heures ?

Il est donc nécessaire de vous rappeler que la durée légale du travail est fixée à 35 heures ; il est donc plus que temps de mettre fin au régime dérogatoire des petites entreprises, extrêmement préjudiciable pour leurs salariés, pour l'économie et pour la vie sociale.