Intervention de Philippe Leroy

En vérité, ce projet de loi est épouvantable, car, sur ces problèmes très techniques, le diable est dans les détails ! J’ai dû présenter quinze ou seize amendements de détail, parce que le freinage du déploiement du haut débit et du très haut débit est lié à une foule de détails. Il faut résoudre les difficultés les unes après les autres. Bref, c’est épouvantable !

Je suis donc désolé de la confusion que cela peut engendrer, mais il s’agit de sujets très importants.

L’amendement n° 843 rectifié est également extrêmement technique. Il vise à prendre en compte les petits opérateurs qui apportent des services correspondant à des « niches ». Nous avons évoqué hier les petits opérateurs apportant de tels services à des entreprises, qui peuvent être disséminées dans un certain nombre d’immeubles : services de comptabilité, de conseil juridique, services de pointe ; il s’agit d’opérateurs très spécialisés. Nous avons besoin, pour déployer la technologie du haut débit et les transferts de technologies en France, de tous ces petits opérateurs.

Or ces petits opérateurs n’ont pas tous les moyens de d’installer de la fibre. Nous devons leur donner la possibilité d’utiliser les bandes passantes des opérateurs plus importants, ainsi que les capacités de transport disponibles sur les fibres préinstallées, de façon qu’ils puissent accéder à des prix compétitifs aux réseaux et rendre les services que l’on attend d’eux.