Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je suis désolé, monsieur le ministre, de devoir revenir sur la position de la France dans la procédure de révision de la directive de 1993 relative à l'aménagement du temps de travail.

La Commission de Bruxelles s'efforce de concilier des positions difficilement conciliables et il est normal, dans une négociation, si l'on veut avancer, que l'on fasse des concessions. Mais encore faut-il que ces dernières soient raisonnables et ne portent pas atteinte aux intérêts fondamentaux des citoyens.

Or, monsieur le ministre, c'est pour nous un sujet d'étonnement, pour ne pas dire plus : comment avez-vous pu, lors de la réunion des ministres de l'emploi qui s'est tenue le 7 décembre 2004, accepter la proposition d'annualisation des quarante-huit heures maximales hebdomadaires qui figurent dans notre code du travail comme une ultime garantie ?