Intervention de Jean-Pierre Godefroy

On nous dit - et c'est vrai ! - que les droits nationaux peuvent toujours maintenir des garanties supérieures à celles qui constituent le plus petit dénominateur commun entre les vingt-cinq Etats membres.

Certes ! Cependant, l'annualisation n'est pas la diminution de cette limite de quarante-huit heures, elle n'est qu'un mode de calcul différent.

Ce que nous voyons aujourd'hui n'est pas fait pour nous rassurer : il suffira d'une infime modification, par exemple par voie d'amendement, pour que, au nom de l'harmonisation des législations, le précieux adjectif « hebdomadaire » disparaisse. Les salariés risqueraient alors, comme en Grande-Bretagne, de se voir condamnés à effectuer des semaines de soixante heures.

Ce n'est pas l'Europe qui est condamnable dans cette affaire, c'est le fait que les intérêts des citoyens français n'y soient pas mieux défendus, et que l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe, l'UNICE, y joue le même rôle que le MEDEF auprès du gouvernement français.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous renvoyer fort courtoisement au mémorandum syndical établi par la Confédération européenne des syndicats à l'attention de la présidence luxembourgeoise. Il serait judicieux que les représentants de la France s'en inspirent !

Je vous épargne la perte de temps qu'occasionnerait la lecture de ce mémorandum que nous connaissons tous, monsieur le ministre. Il serait néanmoins vraiment utile que ce point fasse l'objet d'une réflexion et que le Gouvernement français s'applique à respecter ce mémorandum au plus près.