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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 843 844
Élisabeth Lamure, rapporteur :Quoi qu’il en soit, vous avez raison d’affirmer que ce texte est très technique !
L’amendement n° 843 rectifié appelle les mêmes observations que l’amendement n° 844 rectifié : il est en partie satisfait puisqu’une collectivité peut être petit ou grand opérateur.
