Intervention de Philippe Leroy

Votre réponse apporte un éclairage. Il est important de savoir que l’ARCEP a toute autorité voulue pour promouvoir ce genre d’initiatives lorsqu’elles se présenteront.

Il convient en effet de donner un sens aussi précis que possible aux dispositifs que nous sommes aujourd’hui en train de mettre en œuvre dans les textes, et votre précision se révélera bien utile.

Je retire mon amendement.