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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 93
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 93 est présenté par M. Hérisson.
L'amendement n° 700 est présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques :
« En dehors des cas définis par l'Autorité...
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour présenter l’amendement n° 93.
