Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement souhaite le retrait de l'amendement n° 783, des amendements identiques n° 700 et 93 et de l'amendement n° 698 au profit de l’amendement n° 168 de la commission.

Vous avez à juste titre souligné, madame le rapporteur, que définir le point de mutualisation dans la loi est complexe, qu’il s’agisse de l’aspect technique ou de l’aspect économique. Votre amendement, sans remettre en cause le principe d’accès hors des limites de propriété retenu par l’Assemblée nationale, donne une plus grande marge d’appréciation au régulateur, ce qui me paraît opportun.

J’émets donc un avis favorable sur l'amendement n° 168.

Monsieur Lagauche, en présentant votre amendement n° 783, vous avez fait référence au Commissariat général du plan et au Centre d’analyse stratégique. Je n’ai pas très bien compris quel était le lien avec votre amendement.

Que fait le Commissariat général du plan ? Rien, puisqu’il a été supprimé.

Que fait le Centre d’analyse stratégique ? De la prospective. Nous sommes en plein débat sur un diagnostic stratégique intitulé « France 2025 », qui mobilise tout le Centre d’analyse stratégique et 350 experts, sur le modèle de ce que font les Danois, les Finlandais, les Britanniques, les Coréens et d’autres, qui sont parmi les pays les plus compétitifs du monde. Nous avons défini un très important programme d’évaluation, que je tiens à votre disposition. Je vous invite d'ailleurs bien volontiers à venir visiter, quand vous le souhaitez, le Centre d’analyse stratégique, dont le programme de travail est très chargé.

Enfin, le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° 169, qui est rédactionnel.