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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 12
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Dans la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er et qui avaient été précédemment réservés.
L'amendement n° 12, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le temps de déplacement professionnel est constitutif d'un temps de travail effectif. Il est constitué par :
« - le temps de trajet effectué par le salarié dans le cadre de sa mission pour le compte de l'entreprise lorsque ce temps coïncide avec l'horaire collectif de travail ;
« - le temps de déplacement du salarié nécessaire pour l'exécution de sa mission pour se rendre, à partir de son domicile, sur le lieu d'exécution du contrat de travail lorsque celui-ci n'est pas le siège de l'établissement. »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
