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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er
Louis Souvet, rapporteur :Notre commission a approuvé en son temps la modification du régime de l'astreinte introduite par la loi Fillon du 17 janvier 2003.
