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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Monsieur Godefroy, je me suis déjà exprimé tout à l'heure sur ce sujet.
D'abord, il faut faire une distinction entre un recours devant le Conseil de l'Europe et la discussion d'un projet de directive modifiant la directive de 1993 sur le temps de travail qui a lieu dans le cadre de l'Union européenne, notamment au sein de la Commission européenne et du conseil des ministres de l'emploi.
La suppression proposée à travers cet amendement remettrait en cause l'objectif de la loi du 17 janvier 2003...
