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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er
Mais laissez-moi poursuivre ! Nous avons mis fin aux effets d'aubaine et avons exonéré les bas salaires de charges, mesure dont on sait qu'elle est de manière pérenne créatrice d'emplois.
Naturellement, comme le disait Jean-Pierre Fourcade, on peut discuter, et c'est un sujet sur lequel le Parlement aura sans aucun doute l'occasion de débattre, de la manière par laquelle 17 milliards d'euros sont apportés à certaines entreprises, notamment aux plus grandes d'entre elles. Mais nous disposons désormais d'un nouvel outil de contrôle, à savoir la LOLF, et le prochain budget sera l'occasion pour le Parlement de se saisir de ce pouvoir de contrôle renforcé.
De même, la Cour des comptes voit ses moyens de contrôle renforcés et, s'il on en juge aux propos tenus par son premier président, il y a quarante-huit heures, on ne peut douter qu'elle saura se saisir de ces nouvelles possibilités.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
