Intervention de Louis Souvet

Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de revenir sur la réforme des règles de la négociation collective adoptée par le Parlement il y a moins d'un an.

Notre commission est opposée à ce que ce débat sur la réforme des 35 heures soit l'occasion d'ouvrir à nouveau le dossier de la négociation collective. Elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

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