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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2, amendement 48
Philippe Richert, président :L'amendement n° 48, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux dernières phrases du I de l'article L. 212-5 du code du travail sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux ne peut être inférieur à 25 % pour les quatre premières heures supplémentaires et à 50 % pour les heures suivantes. »
La parole est à M. Claude Domeizel.
