Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Gérard Larcher, ministre délégué :

C'est sur ce point que nous divergeons depuis trois jours et c'est là que se marque notre différence avec l'opposition.

Ensuite, s'agissant du problème important des travailleurs pauvres, le rapport du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts, le CSERC, remet en cause certains a priori que nous pouvons avoir. Le CSERC constate ainsi que, si l'instabilité de l'emploi s'est bien accrue, ce n'est pas le cas de l'insécurité au travail. En revanche, l'inégalité entre les salariés s'accroît en fonction de leurs qualifications.

Or le droit à la formation tout au long de la vie et la reconnaissance de cette formation constituent justement l'un des enjeux de la loi du 4 mai 2004 votée par la majorité. Vous évoquiez tout à l'heure, monsieur Muzeau, les négociations au sein des branches pour la validation de ces qualifications et leur reconnaissance en termes de salaire. Ce chantier très important est devant nous et constitue la suite logique de la loi du 4 mai 2004.

Pour ces raisons, le Gouvernement ne peut pas être favorable à ces deux amendements.

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