Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous proposons par cet amendement que le décompte du temps de travail dans ces cas-là soit calculé à l'année. Il semble que cela soit une bonne solution, puisque je crois savoir que c'est celle que vous envisagez.

Monsieur le ministre, sans doute cet amendement anticipe-t-il la solution que vous vous apprêtez à proposer. Mais précisément, si votre proposition est très proche de la nôtre, pourquoi ne pas l'adopter dès aujourd'hui ?