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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement vise à étendre le bénéfice des conditions de forfait en jours aux sportifs professionnels et aux membres de leur encadrement. Cette demande nous est apparue peu justifiée.
En effet, les conditions de forfait en jours ont été conçues pour des salariés disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de leur travail. Or les sportifs et les membres de leur encadrement ne semblent pas bénéficier d'une autonomie qui justifierait de leur étendre ces conventions de forfait.
En outre, cet amendement prévoit que le maximum de 218 jours de travail par an prévu par le code du travail ne s'applique pas aux sportifs et à leurs dirigeants, alors qu'il s'agit de la principale garantie offerte aux salariés. Il semble difficile de priver les staffs et les sportifs de cette garantie.
La commission souhaite donc, mon cher collègue, que vous retiriez cet amendement, après avoir entendu M. le ministre.
