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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mars 2005 à 22h00
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er précédemment réservés, amendement 110
Philippe Richert, président :L'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Haenel, Mme Troendle, M. Richert, Mme Keller, M. Leroy et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 août 1892, ainsi que le 11 novembre, le 1er mai, le 8 mai et le 14 juillet sont des jours chômés.
La parole est à M. Francis Grignon.
